Mentions Légales
Introduction
Entrée en vigueur le 03/01/2022
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N il est porté à la connaissance des utilisateurs du site www.nbargemon-voyant.com les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site www.nbargemon-voyant.com par l’utilisateur implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
1. Présentation
Site : nbargemon, voyant médium www.nbargemon-voyant.com
Dénomination : nbargemon – Roi de pentacles
Numéro de Siret : 90890030100015
Code APE : 9609Z Autres services personnels n.c.a.
Auto-entreprise libérale dépendant de Urssaf Paris
Localisation entreprise : Paris (75)
Création : le 03/01/2022
Régime fiscal : Micro-entreprise
Certificat Insee : du 07/01/2022
Contact du voyant : Nicolas Bargemon
Téléphone : 09.08.99.53.12
Email : nbargemon@gmail.com
Numéro identification TVA : Exonéré. TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts.
Responsable publication : Nicolas. Email : nbargemon@gmail.com
Webmaster/Rédaction : Nicolas. Email : nbargemon@gmail.com
Développeur site internet : WordPress. Automattic Inc. 60 29th Street #343. San Francisco CA94110. USA.
Hébergeur : Infomaniak Network SA rue Eugène Marziano 25 – CH 1227 Genève.TVA : EU442008675 Tel : +41 22 820 35 55
Médiateur : Sas Médiation Solution.
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.nbargemon-voyant.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.nbargemon-voyant.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Un numéro de téléphone 06.08.99.53.12 et une adresse email seront alors disponibles sur la page de maintenance afin d’être contacté si besoin.
Le site www.nbargemon-voyant.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site www.nbargemon-voyant.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.nbargemon-voyant.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.nbargemon-voyant.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.nbargemon-voyant.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Pour toute question relative à ce paragraphe, l’utilisateur peut s’adresser à l’adresse email suivante : nbargemon@gmail.com
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie propre à WordPress. (Automattic Inc.)
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Internet explorer, Safari, Firefox, Google Chrome, etc…
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
L’autoentreprise nbargemon – roi de pentacles est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, gifs, vidéos, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’autoentreprise nbargemon – roi de pentacles. Une demande doit être faite à l’adresse email : nbargemon@gmail.com
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
L’autoentreprise nbargemon – roi de pentacles ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.nbargemon-voyant.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
L’autoentreprise nbargemon – roi de pentacles ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.nbargemon-voyant.com
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions.
Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse nbargemon@gmail.com, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).
De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de l’autoentreprise nbargemon – roi de pentacles.
7. RGPD, Gestion des données personnelles, et CNIL
A/ RGPD :
Le site www.nbargemon-voyant.com est hébergé chez Infomaniak, dont les coordonnées sont indiquées sur leur site internet. (+ voir partie 1). La société infomaniak.com est conforme au RGPD du 25 mai 2018.
L’ensemble du site Infomaniak relève de la législation suisse et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction, représentation ou adaptation de tout ou partie de ce site est formellement interdite sauf autorisation expresse et écrite du directeur de la publication.
Le RGPD impose une information complète et précise. Les modalités de fourniture et de présentation de cette information doivent être adaptées au contexte.
La transparence permet aux personnes concernées :
- de connaître la raison de la collecte des différentes données les concernant ;
- de comprendre le traitement qui sera fait de leurs données ;
- d’assurer la maîtrise de leurs données, en facilitant l’exercice de leurs droits.
(Source : Site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/conformite-rgpd-information-des-personnes-et-transparence)
Ainsi :
L’ensemble des données personnelles récoltés a pour objectif de pouvoir procéder aux prestations concernées comme remplir les obligations légales et fiscales de l’autoentrepreneur ou assurer des campagnes de promotion. Il s’agit de données telles que : prénom, nom, âge, prénom, signe astrologique, mail, téléphone etc …). Elles ne sont conservées que dans le but d’un éventuel contrôle des autorités compétentes sur les prestations fournies et sur les éléments nécessaires à la facturation.
Vous pouvez à tout moment connaître ou modifier vos données personnelles en envoyant un mail à : nbargemon@gmail.com
Toutes demandes par mail pour la modification de vos données doivent être accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demande l’exige.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
B/ Gestion des données personnelles :
De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet www.nbargemon-voyant.com
Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone … pour des besoins de facturation. Tel est le cas lorsque vous remplissez les champs proposés en ligne. Ces données à caractère personnel sont uniquement destinées à l’autoentrepreneur et n’ont aucunement vocation à être transférées hors de l’union Européenne.
Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser certains services du site.
Vous pouvez à tout moment connaître ou modifier vos données personnelles en envoyant un mail à : nbargemon@gmail.com
C/ CNIL :
Pour faciliter la tenue d’un registre légal, la CNIL propose un modèle de registre de base (registre des traitements) destiné à répondre aux besoins les plus courants en matière de traitements de données, en particulier des petites structures. Ce document vise à recenser les traitements de données personnelles mis en œuvre dans votre organisme en tant que responsable de traitement. Ce document a été rédigé et est disponible pour les autorités compétentes.
Le Client peut à tout moment déposer une plainte auprès de la CNIL et pour toutes autres informations, nous vous recommandons le site de CNIL : www.cnil.fr
8. Liens hypertextes et cookies
Le site www.nbargemon-voyant.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, l’autoentreprise nbargemon – roi de pentacles n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site www.nbargemon-voyant.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Définition d’un cookie par la CNIL : Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Mais dans tous les cas, le Client a la possibilité des refuser via la configuration de son ordinateur.
Important : L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis allez dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet Confidentialité, vous pouvez bloquer les cookies.
9. Litiges, droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.nbargemon-voyant.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l’une de ses plateformes, conformément à l’art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors de prestations de services.
10. Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
12. Contactez-nous
Pour toute question, information sur les services présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : nbargemon@gmail.com Téléphone : 06.08.99.53.12