Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d’un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site https://www.donneespersonnelles.fr/ 

Entre l’autoentreprise nbargemon, roi de pentacles est immatriculée, sous le numéro SIRET 90890030100015. La société peut être jointe par email à nbargemon@gmail.com

Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ». D’une part, 

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,

Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client.

PREAMBULE

Le Vendeur est éditeur de Produits et Services de magnétisme et de voyance, médiumnité, guidance et autres accessoires à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de ses sites Internet www.nbargemon-voyant.com. La liste et le descriptif de tous les biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné.

Article 1 : Objet Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits ou Services proposés par le Vendeur.

Article 2 : Dispositions générales Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de Produits ou de Services, effectuées au travers des sites Internet de la Société, et sont parties intégrantes du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Elles sont pleinement opposables à l’acheteur qui les a acceptées avant de passer commande.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante :www.nbargemon-voyant.com

La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en demandant au client au moment de la validation de son panier et avant l’achat d’avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le client a à sa disposition sur le site les fiches suivantes  : Les Conditions Générales de Vente, une politique de confidentialité, les mentions légales ainsi qu’une charte de déontologie inspirée par l’INAD.

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.

Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

A tout moment, il est régulièrement indiqué sur le site que le Client peut contacter le Vendeur pour toute question, via le Formulaire de contact. Un numéro de téléphone est également présent sur quasiment toutes les pages afin de contacter le Vendeur.

Article 3 : Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros Toutes taxes comprises et précisément déterminées sur les pages descriptifs des Produits et les différentes étapes de validation. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans le cas d’envoi de produits. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

Article 3.1 : Évolution des prix – L’autoentreprise se réserve la possibilité de changer les prix à tout moment des produits , ceux-ci seront indiqués sur le site au moment de l’achat. Le Client paiera donc le prix existant au moment de l’achat.

Article 4 : Conclusion du contrat en ligne Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande : – Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; – Choix du Produit, le cas échéant, de ses options – Indication des coordonnées essentielles du Client (identification, email, adresse…) pour des besoins de facturation; – Information des présentes Conditions Générales de Vente – Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. Avant de procéder à sa confirmation, l’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix, et de corriger ses éventuelles erreurs, ou annuler sa commande. La confirmation de la commande emportera formation du présent contrat. – Ensuite, suivi des instructions pour le paiement, paiement des produits, puis livraison de la commande. Le Client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmation. Il recevra un exemplaire des présentes conditions générales de vente, de la politique de confidentialité et de la charte de déontologie.

La langue proposée pour la conclusion du contrat est la langue française.

Les modalités de l’offre et des conditions générales de vente sont renvoyées par email à l’acheteur lors de la commande. Le cas échéant, ces documents sont consultables en bas de page sur le site du Vendeur à l’adresse suivante :www.nbargemon-voyant.com

L’archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et durable conformément aux dispositions de l’article 1360 du code civil. Ces informations peuvent être produites à titre de preuve du contrat.

Article 5 : Vente produits et services,  information sur la prestation et sur les conditions de remboursements.  Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société, de même, le cas échéant, que le mode d’utilisation du produit.

Les prix sont exprimés en Euros TTC. Il n’y a pas de frais supplémentaires (frais de livraison ou autres). Conformément à l’article L112-1 du Code la consommation, le consommateur est informé, par voie de marquage, d’étiquetage, d’affichage ou par tout autre procédé approprié, des prix et des conditions particulières de la vente et de l’exécution des services avant toute conclusion du contrat de vente. Dans tous les cas, le montant total dû par l’acheteur est indiqué sur la page de confirmation de la commande. Le prix de vente du produit est celui en vigueur indiqué au jour de la commande, celui-ci ne comportant pas les frais de ports facturés en supplément. Ces éventuels frais sont indiqués à l’Acheteur lors du processus de vente, et en tout état de cause au moment de la confirmation de la commande. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix indiqué au moment de la commande. Lorsque les produits ou services ne sont pas exécutés immédiatement, une information claire est donnée sur la page de présentation du produit quant aux dates de livraison des produits ou services. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison au cas échéant ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat, ainsi qu’une information détaillée relative à l’identité du vendeur, ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités dans le contexte de la présente vente. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans les 48h maximum. Les informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiquée).

Concernant la prestation : Je prends part à une obligation de moyens en utilisant mes savoirs, mes ressentis, mes connaissances et dons. Cela implique l’interdiction de toute certitude ou de garantie sur la justesse ou la réalisation des prédictions quel que soit la méthode utilisée. Avec ou sans support cette obligation de moyens entraîne donc une connaissance claire par les utilisateurs quant au résultat de la consultation qui ne peut donc pas être garantie.

Conditions de remboursement et rétractation :

Avant la prestation : Une fois le paiement effectué, pour toute annulation de la part du Client, une pénalité de 50% sera effectuée afin de payer les frais bancaires engendrés, la plage horaire immobilisée ainsi que le travail en amont qui aura pu être commencé. Le Client sera alors remboursé de 50% de son achat sous 8 jours.  Pour toute annulation de la part cette fois du Vendeur,  quelque soit le motif, 100% de la somme sera remboursé au Client.

Après la prestation : Les prestations proposées ne font pas l’objet de remboursement une fois la prestation effectuée par le Vendeur. Il s’agit d’un service et non d’un produit matériel, qui représente du temps de travail. (voir article 9)

Pour toute question relative à ce sujet (condition de remboursement, rétractation, service après-vente), le Client peut adresser un email via le formulaire de contact présent sur le site ou écrire à nbargemon@gmail.com

Article 6 : Conformité Conformément à l’article L.411-1 du Code de la consommation, les produits et les services offerts à la vente au travers des présentes CGV répondent aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs. Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des défauts de conformité et des vices cachés du produit. 

Article 7 : Clause de réserve de propriété Les produits et prestations demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

Article 8 : Paiement Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par Paypal ou par carte de paiement. La liste des cartes acceptées par le système de paiement est mentionnée sur le site du Vendeur dans la description avant la validation de la commande. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Le Vendeur n’a pas accès aux détails des données bancaires du Client. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente et la commande sont annulées.

Par ailleurs, le Client est invité à se renseigner auprès de sa banque ou de son organisme bancaire lié à sa carte de paiement pour vérifier les frais éventuels liés à l’utilisation de sa carte de paiement.  Le Vendeur n’est pas tenu responsable des frais pratiqués par l’établissement bancaire du Client.

Article 9 :  Nous informons les Clients que conformément aux dispositions des articles L. 221-18 à L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour (les prestations de services proposés car il ne s’agit pas de produits mais bien de services).

Conformément aux dispositions des art. L. 611-1 à L. 616-3 du Code de la consommation, le consommateur est informé qu’il peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le titre Ier du livre VI du code de la consommation.  

En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du Vendeur, ou en l’absence de réponse dans un délai de deux mois, le consommateur peut soumettre le différend à un médiateur qui tentera en toute indépendance de rapprocher les parties en vue d’obtenir une solution amiable. Le médiateur choisi par l’autoentreprise nbargemon – roi de pentacles est Sas Médiation Solution et est agréé par le CECMC (Commission d’Evaluation et de Contrôle de la Médiation de la Consommation) et figurant parmi les entreprises recommandées par et sur le Ministère de l’Economie.

Article 10 : Le Vendeur s’est doté d’une charte de déontologie, disponible sur le site internet du vendeur. Le Client est invité à en prendre connaissance.

Article 11 : résolution du contrat

La prestation est proposée et réalisée dans un délai maximum de 48h.

Dans le cas où le Vendeur ne pouvait pas être disponible dans les 48h, un accord sera demandé au Client pour effectuer la prestation à un autre moment, choisi entre le Client et le Vendeur. En cas de non possibilité un remboursement sera effectué. Les conditions de remboursement sont mentionnées dans l’article 5.

Dans le cas où le Vendeur est disponible mais que le Client souhaite avoir la prestation à une date ultérieure, alors cette dernière sera fixée entre le Client et le Vendeur, en respectant les emplois du temps des deux parties.

Après la prestation, une facture sera établie par le Vendeur.

Article 12 : Droits de propriété intellectuelle Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 13 : Force majeure L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible. 

Article 14 : Nullité et modification du contrat Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 15 : Protection des données personnelles Conformément au RGPD sur le traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le Vendeur a mis en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la bonne exécution de la vente et de la facturation. Le Vendeur tient à la disposition des autorités compétentes, ce document RGPD recommandé par la CNIL. Les coordonnées des clients ne feront l’objet d’aucune vente, elles servent uniquement à établir les factures et autres obligations qui incombent à l’autoentrepreneur. Les informations demandées lors de la commande sont nécessaires à l’établissement de la facture (il s’agit d’une obligation légale).  Par ailleurs, une documentation détaillée sur les GGV, la politique de confidentialité, des mentions légales et d’une charte de déontologie sont disponibles à tout moment sur le site internet du vendeur. L’Acheteur en est informé avant le paiement.

Article 16 : Droit applicable et clauses Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des présentes conditions générales de vente.